Status et Règlement interieur de l'ONF-BF

Les textes fondateurs de l’Observatoire National du Foncier au Burkina Faso (ONF-BF) comprennent les statuts et le règlement intérieur :


Les status sont l'acte constitutif qui fixe les règles de fonctionnement de l'ONF-BF. Ils précisent l’objet, les organes dirigeants et le mode de représentation de l’association, et indiquent le siège social.

Statuts_ONF.pdf


Le règlement interieur a pour objet de compléter les statuts, de préciser les règles de détail ou les dispositions sujettes à modifications fréquentes concernant les modalités de fonctionnement de l’association.