Au terme de son intervention, le Programme Développement des Terres Arides (DryDev) a tenu un atelier technique de validation des avants-projets de chartes foncières locales (CFL) de sécurisation des investissements DryDev /SNV dans les communes de Kiembara et de Zogoré, le 21 mai 2019 à Ouahigouya. Animé par l’Observatoire National du Foncier au Burkina Faso (ONF-BF), l’atelier a regroupé les principaux acteurs du Programme dans les deux communes.
C’est dans le but de mettre à la disposition des communes des outils de sécurisation foncière appropriés tels que des chartes foncières locales (CFL) pour la gestion apaisée des ressources naturelles d’utilisation commune que cet atelier technique a été organisé. En outre, il s’est agi de rendre disponibles tous les instruments nécessaires pour une délibération du Conseil municipal dans le cadre de la gestion du foncier communal.
Aussi, les travaux de l’atelier ont permis aux participants de :
- vérifier la cohérence de la charte foncière locale avec les us et coutumes locaux ;
- vérifier la conformité de la charte foncière locale (CFL) avec les textes règlementaires existants ;
- vérifier la cohérence de la problématique identifiée et les mesures préconisées ;
- faire des observations, des amendements et des suggestions pour enrichir le contenu des chartes foncières locales ;
- valider l’avant-projet de charte foncière locale.
Tous les amendements aux différents documents ont été intégrés directement lors de l’atelier. Des ateliers de restitution seront organisés dans les deux (2) communes, en vue d’une appropriation des contenus des CFL par les bénéficiaires. Cela faciliterait la mise en œuvre de ces CFL.
Tableau 1 : Liste indicative des sites aménagés par le programme DryDev
| Région/ province/ Commune |
Commune |
Village |
Type de site |
| Nord/ Yatenga | Zogoré | Nango Yarcé | 20ha de Bas-fonds cédé pour la production de riz (dont 10 ha ont été aménagés et utilisé en 2018 au bénéfice de 98 exploitants dont 47 femmes) |
| Nango Fulcé | Un site maraicher de 2 ha | ||
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| Boulounsi | Site maraîcher de 2 ha, aménagé par DRYDEV et équipé d’un forage avec pompe immergée et Tank de conservation de l’eau. Site cédé par un propriétaire terrien pour l’exploitation par les femmes | |
| Boucle du Mouhoun/ Sourou | Kiembara | Kiembara | Jardin maraicher d’une superficie de 2,5 ha, appartenant à la commune |
| Site de récupération de terres cédé à un producteur (2,35 ha) extensible à 20 ha | |||
| Gouéré | Massif forestier, aire de pâture (100 ha) cédée par les populations pour les activités de pâture des animaux, la récupération des capacités productives. | ||
| Jardin maraîcher de Gouéré de 1,5 ha aménagées pour la production (clôture grillagée, puits) |
Au cours de l’atelier technique …. les communes ont reçu leurs équipements
De la remise d’équipements MAST
Dans le cadre de la « mise en place des services fonciers ruraux (SFR) », un des domaines du partenariat entre la SNV et l’ONF-BF, il été procédé à la formation des agents domaniaux à l’outil MAST (Mobile Application to Secure Tenure). MAST est un outil de sécurisation foncière au service des SFR. Des missions de suivi de l’utilisation des cet outil ont été effectuées, toutes choses qui ont permis aux agents domaniaux de prendre en main ledit outil.
Aussi, des équipements ont été remis aux communes en vue de les outiller dans l’optique de la sécurisation foncière. Chaque commune a reçu un kit composé de :
- un ordinateur portable ;
- un GPS
- un téléphone Smartphone muni d’Android.
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Yahoun KIENOU, Facilitateur SNV à Kiémbara, commente la tenue de l’atelier :
« Cet atelier a permis de réviser les chartes foncières locales (CFL) préalablement élaborées dans les deux communes. Ces CFL concernent les sous bassins versants. Ces CFL ont ainsi été révisées et sont désormais conformes à la Loi 034-2009 portant régime foncier rural au Burkina Faso, en ses dispositions de la relatives aux CFL ».
Monsieur Yahoun KIENOU, Facilitateur SNV dans la commune de Kiembara
A propos des attentes de la SNV vis-à-vis des communes bénéficiaires de ses actions, Monsieur KIENOU explique : « Ya eu la remise du matériel dans le but de permettre aux communes de poursuivre les activités entamées. Au-delà de ses interventions, la SNV voudrait que les actions soient pérennisées. Avec ces équipements, les communes sont à même de poursuivre les activités de sécurisation foncière »
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Issa OUEDRAOGO, Maire de la commune de Zogoré se prononce sur l’importance de l’atelier technique : « Cet atelier est important dans la mesure où depuis quelque temps, nous sommes dans le processus de sécurisation foncière ».
Sur les actions à entreprendre par les communes, Monsieur le Maire envisage ce qui suit : « Premièrement, nous allons restituer cet atelier auprès des bénéficiaires et à cette occasion, nous enregistrerons leurs observations que nous intègrerons aux documents. Suivra la prise d’une délibération en session de conseil municipal, puis la mise en application de tout ce qui a été fait, tout ceci devant nous conduire à la sécurisation des sites mis en valeur, à travers la délivrance d’attestation de possession foncière rurale (APFR) ».
Monsieur Issa OUEDRAOGO, Maire de la commune de Zogoré
Par la voix du Maire de Zogoré, les bénéficiaires sont reconnaissants au Programme DryDev de la SNV : « C’est une épine enlevée de notre pied. Le foncier rural doit être sécurisé, mais le manque de moyens ne l’a pas permis jusqu’à ce jour ».
Le Maire de Zogoré a reçu le Kit de sa commune des mains de Monsieur Yahoun KIENOU
L’atelier technique a regroupé les agents des communes (maires, secrétaires généraux et agents domaniaux), les membres des structures locales de gestion foncière (CFV et CCFV), le préfet, les agents d’agriculture, d’élevage et de l’environnement.
Caroline OUEDRAOGO
Spécialiste en Communication
ONF-BF